Comment calculer les frais de notaire pour l’achat d’une maison ?

Faire le calcul frais de notaire dans le cadre d’une vente immobilière n’est pas une simple affaire. En effet, la vente d’un immeuble est différente de celle d’un bien meuble. Les règles en la matière ne sont pas les mêmes et l’une des plus grandes différences est le recours au notaire. Alors que la vente d’un meuble ne nécessite pas l’intervention d’un notaire, celle d’un immeuble le requiert. Seulement, il n’est pas aussi facile de connaître le montant à verser à ce professionnel. Dans cet article, découvrez la procédure de détermination des émoluments d’un notaire.

C’est quoi les frais de notaire ?

Le calcul frais de notaire est une question qui intéresse beaucoup de personnes souhaitant procéder à la vente de leur bien immobilier. Le notaire est un professionnel libéral qui intervient dans plusieurs circonstances, notamment la vente des immeubles. Il perçoit de ce fait des frais pour chacun de ses actes. Ce sont des actes authentiques qu’il est emmené à dresser et qui font l’objet d’un calcul frais de notaire. Il est aujourd’hui impossible de vendre un immeuble sans lui faire appel. La loi l’a instituée comme le seul capable de dresser l’acte de vente d’un immeuble. Mais, la question que beaucoup se posent est comment déterminer le prix de ses services pour la vente d’un immeuble. Mais avant d’y apporter une réponse concrète, il est important de connaître celui à qui incombe le paiement de ces frais.

Qui doit payer les frais de notaire dans une vente immobilière ?

Qui a la responsabilité du paiement du calcul frais de notaire ? Voilà une question très importante qui mérite d’être posée. En effet, la vente suppose l’existence de deux parties à savoir le vendeur qui est le propriétaire et l’acheteur. En fait, seul ce dernier qui a la charge de ce paiement. Ce montant est principalement constitué de frais fiscaux qu’il est tenu de verser au professionnel. D’ailleurs, le notaire collecte ses taxes et les reverse au trésor public. Toutefois, il est important de préciser que le calcul frais de notaire dépend du type d’immeuble objet de la vente.

Les frais de notaire selon la nature de l’immeuble

Le type d’immeuble objet de la vente est un élément de détermination des frais à verser au notaire. En réalité, nous pouvons nous trouver dans deux cas différents. Il peut s’agir d’un immeuble ancien ou alors d’un immeuble neuf. Vous devez savoir que le calcul frais de notaire varie d’un immeuble à un autre. Pour un immeuble ancien par exemple, la fourchette des frais varie entre 8 et 10% de la valeur du bien vendu. Mais, les frais sont beaucoup moins élevés, lorsque vous procédez à un achat dans le neuf. Il est donc évident que l’acheteur a beaucoup à gagner en termes de fiscalité en achetant un immeuble neuf. Mais comme se fait le calcul frais de notaire pour une telle vente.

Le mode de calcul des frais de notaire dans une vente immobilière

Ce calcul tient compte de plusieurs éléments dont les tranches du prix du bien. De la même manière, un taux sera appliqué pour connaître le montant exact que le notaire percevra. Pour la vente d’un bien immobilier dont la valeur atteint au maximum 6500 euros, le taux est de 3,870 %. Le calcul frais de notaire prendra donc en compte ce taux qui sera appliqué au prix du bien. Mais lorsque la valeur se trouve entre 6501 euros et 17.000 euros, ce taux est de 1,596%. D’un autre côté, ce taux sera de 1,064, si la valeur de l’immeuble se trouve entre 17.001 et 60.000 euros. Lorsque cette valeur passe au-delà des 60.000 euros, le taux du calcul frais de notaire passe à 0,799 euros.

Ainsi pour déterminer le montant à verser au professionnel, vous devez utiliser le taux et la valeur du bien. Il faudra juste appliquer le taux à la valeur du bien pour connaître ce que vous devez payer en frais.

Quand payer les frais notarié pour une vente immobilière ?

Vous vous demandez quand devez-vous verser le calcul frais de notaire ? Eh bien, cette opération doit intervenir avant la signature de l’acte de vente. Elle peut se faire le jour ou au moment de la signature de la vente immobilière. C’est d’ailleurs l’une des conditions obligatoires pour que le notaire dresse l’acte de vente. Notons que la loi Macron donne la possibilité aux notaires de faire une remise de 10% aux acheteurs. Mais, cela ne sera effectif que si la valeur du bien dépasse 150.000 euros. Cela pourrait donc influencer le calcul frais de notaire dans le cadre de la vente.

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