Connaissez-vous à partir de quelle somme un huissier intervient ? C’est une question que se posent une grande partie des créanciers qui souhaitent recouvrir leurs créances. En la matière, l’huissier est le professionnel auquel vous devez faire appel. Mais, il n’est pas évident pour tout le monde de savoir à quand ce professionnel peut intervenir. Dans cet article, nous vous invitons à faire la découverte de son travail et de son montant d’intervention.
C’est quoi un huissier et quelle est sa fonction ?
Pour découvrir à partir de quelle somme un huissier intervient, il est important de connaître ce professionnel. Il s’agit d’un officier ministériel qui joue un rôle d’une grande importance en matière de recouvrement. En effet, dès lors qu’une personne vous doit de l’argent et qu’il est insolvable, ce professionnel peut intervenir. Par le biais de ses services, il est beaucoup plus facile de recouvrir ses créances. C’est d’ailleurs pour cette raison que beaucoup se demandent à partir de quelle somme un huissier intervient. Il est le seul ayant les compétences pour faire un recouvrement, notamment pour procéder à une saisie mobilière. Mais, ce n’est pas sa seule mission. En effet, cet expert est également capable de faire des constats et de dresser certains actes très importants. Mais, alors, à quel moment exactement il a compétence à agir ?
Le montant minimum d’intervention de l’huissier
Vous vous demandez à partir de quelle somme un huissier intervient ? Eh bien, il existe une norme très précise en la matière. En fait, il ne suffit pas de faire appel à ce professionnel pour qu’il intervienne dans le cadre de votre dette. La loi a institué une limite pour cet expert. Il y a donc un montant en dessous duquel il n’est pas tenu d’intervenir quand vous lui faites appel. Lorsque le montant de votre créance est de moins de 500 euros, alors l’huissier ne pourra intervenir.
La question de savoir à partir de quelle somme un huissier intervient a une réponse claire. Ce professionnel ne peut donc intervenir que pour le recouvrement d’une somme au-delà de 500 euros. C’est une norme qui s’impose à lui et dont il ne peut déroger dans l’exercice de sa mission. Mais, il existe bien une exception à cette règle. Il est bien possible que le montant de base passe à 700 euros. En réalité, tout dépend des modalités de base de la créance. Pour savoir à partir de quelle somme un huissier intervient, vous devez donc tenir compte de la nature de votre créance.
Pourquoi instaurer une limite à l’intervention de l’huissier de justice ?
Cela peut surprendre plus d’un qu’il existe une limite à l’intervention de ce professionnel. Cela est encore plus surprenant quand on sait qu’il exerce une mission de service public. En fait, il existe une bonne raison à l’élaboration de cette limite. L’intervention d’un huissier de justice est une question d’argent. Connaître à partir de quelle somme un huissier intervient est très important pour toute personne.
En fait, il vous faudra débourser des frais pour bénéficier de ses services. Il s’agit par exemple de ses frais de déplacements, ses tarifs mais également de ses honoraires. Du coup, il serait insignifiant pour qu’il soit obligé d’intervenir pour le recouvrement d’un montant de moins de 500 euros. La considère qu’il s’agisse donc d’une situation pas aussi importante pour que son intervention soit nécessaire. Mais dès lors que cette somme est dépassée, vous pouvez solliciter ses services. Mais, comment connaître à partir de quelle somme un huissier intervient ?
Comment déterminer le seuil de l’intervention d’un huissier ?
Il ne fait aucun doute que vous devez faire un calcul avant de vous lancer dans la recherche d’un huissier. Mais, comment bien déterminer la somme totale de sa créance. En temps normal, cela ne devrait pas poser de problème. En fait, nous sommes toujours presque certain de la somme qu’un débiteur nous doit. Mais, certaines personnes se demandent encore à partir de quelle somme un huissier intervient pour plusieurs raisons. La vraie question est de savoir s’il faut calculer les intérêts de sa dette s’il y en a.
Prenons par exemple, une créance qui est de moins de 500 euros sans les intérêts. Faut-il ajouter ces derniers pour dépasser le seuil nécessaire pour l’intervention ou tenir compte seulement de la dette. Il est évident que la première option est la plus privilégiée. Mais, il se peut que les intérêts ne soient pas déterminés à l’avance. Dans ce cas, la dernière solution semble la plus idéale. Alors, vous avez donc à partir de quelle somme un huissier intervient.